A quels types de vol s’applique le règlement ?

Le Règlement s’applique à tous les transporteurs aériens communautaires et non-communautaires de l’Union Européenne et à tous les vols qui décollent et atterrissent dans un aéroport de l’Union européenne, à condition que, dans ce dernier cas, le siège social de la compagnie aérienne se trouve lui aussi en Europe.Le Règlement des Communautés Européennes est directement

2020.10.06.

Le Règlement s'applique à tous les transporteurs aériens communautaires et non-communautaires de l'Union Européenne et à tous les vols qui décollent et atterrissent dans un aéroport de l’Union européenne, à condition que, dans ce dernier cas, le siège social de la compagnie aérienne se trouve lui aussi en Europe.
Le Règlement des Communautés Européennes est directement applicable et
contraignant, non seulement en Hongrie, mais dans les 27 États membres de l'Union Européenne. En outre, les règles sont également applicables dans les pays de l'Espace Économiques Européennes, donc en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et en Suisse.

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